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- Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (n° 838) (Mme Karine BERGER, rapporteure) 2
- Présences en réunion 8
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 067 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
- Compte rendu de réunion n° 0064 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l'action pour le climat.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l'action pour le climat.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 juin 2013
- Date de séance : 04/06/2013
- 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 28622 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
- Question écrite n° 28094 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/06/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 28570 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 28566 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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