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Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 novembre 2013
Date de séance : 19/11/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2013
Date de séance : 19/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Application de l’article 11 de la Constitution
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 42583 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 19/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question orale sans débat n° 395 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 19/11/2013
automobiles et cycles - équipements - groupe TRW. emploi et activité. Côte-d'Or
Question écrite n° 42658 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 19/11/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 42735 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 19/11/2013
établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
Question écrite n° 43000 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications