216473 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
- Dossier législatif - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
- Dossier législatif - Reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dossier législatif - Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
- Dossier législatif - Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Dossier législatif - Economie : localisation des centres d'appels
- Dossier législatif - Supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- Dossier législatif - Aide médicale d'Etat
- Dossier législatif - Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
- Dossier législatif - Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats