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- N° 1648 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Voir le dossier (France - Djibouti : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
- N° 1634 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à exonérer de toutes charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Voir le dossier (Exonération de toutes charges et cotisations pour l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi)
- Question écrite n° 47885 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/05/2009
- défense - armée de l'air - aéronefs de transport. missions externalisées. coût. statistiques
- Question écrite n° 48061 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/05/2009
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 48181 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/05/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
- Question écrite n° 48014 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 05/05/2009
- État - gouvernement - ministres. évaluation. bilan
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 4 mai 2009
- Date de séance : 04/05/2009
- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1630 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546)
- Date de dépôt : 30/04/2009
- Voir le dossier (Assemblée nationale : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 29/04/2009
- Audition du commissaire général Pierre-Yves Durbise, directeur général de l'économat des armées
- N° 1629 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Voir le dossier (Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement)
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