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N° 1615 - Rapport de MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1607 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises)
N° 1608 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à prévenir le surendettement: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Economie : prévention du surendettement)
N° 1600 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
N° 1615 tome 2 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1615 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1602 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : commission des affaires européennes, délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire et offices parlementaires (Parlement))
N° 1606 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à autoriser, sous certaines conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Pratiquer des césariennes par les propriétaires éleveurs)
N° 1614 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Evaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés)