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Texte adopté n° 585 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale)
Texte adopté n° 333 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
Texte adopté n° 520 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine)
Texte adopté n° 117 - Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous)
Texte adopté n° 865 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Espace : amendement de l'accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG))
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 835 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Texte adopté n° 288 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sénégal : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires)
Texte adopté n° 793 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)