Résultats de la recherche

221093 résultats trouvés

Texte adopté n° 28 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises)
Texte adopté n° 74 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 838 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 406 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Botswana : accord sur l'éducation et la langue française)
Texte adopté n° 777 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
Texte adopté n° 239 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur)
Texte adopté n° 235 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
Texte adopté n° 723 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : modification de certaines dispositions de la loi HPST portant réforme de l'hôpital)
Texte adopté n° 178 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Comité international des poids et mesures : accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)