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- Question écrite n° 2075 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État
- Question écrite n° 1433 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques - Faciliter l'accès aux centres de finances publiques
- Question écrite n° 6427 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/03/2023
- animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux
- Question écrite n° 482 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 14554 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 36 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 20/07/2022
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- Question écrite n° 18414 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Trottinettes électriques- Port du casque - Trottinettes électriques- Port du casque
- Question écrite n° 13532 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Situation professionnelle des infirmières puéricultrices - Situation professionnelle des infirmières puéricultrices
- Question écrite n° 9806 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 11/07/2023
- communes - Le financement des classes ULIS - Le financement des classes ULIS
- Question écrite n° 6806 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 28/03/2023
- professions de santé - Situation des IDEL et redressement des erreurs de cotation - Situation des IDEL et redressement des erreurs de cotation
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