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- Date de dépôt : 09/11/2022
- ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE
- Question écrite n° 14565 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 6939 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 3107 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 8360 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 30/05/2023
- dépendance - Services d'aide à la recherche d'hébergement pour personnes dépendantes - Services d'aide à la recherche d'hébergement pour personnes dépendantes
- Question écrite n° 6079 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/03/2023
- élevage - Gestion de l'épizootie aviaire - Gestion de l'épizootie aviaire
- Question écrite n° 14291 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- presse et livres - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
- Question écrite n° 13450 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/12/2023
- finances publiques - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
- Question écrite n° 4203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/12/2022
- entreprises - Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises - Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises
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