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- Date de dépôt : 18/04/2023
- établissements de santé - Centre médical départemental de santé de la Drôme - Centre médical départemental de santé de la Drôme
- Question écrite n° 9700 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1579 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/02/2024
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- Question écrite n° 14175 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question écrite n° 13818 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 5735 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 2755 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 01/11/2022
- femmes - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple
- Question écrite n° 5862 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 9784 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent
- Question écrite n° 8577 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- droits fondamentaux - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni
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