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- Question écrite n° 1605 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 7885 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- transports - Circulation routière sur les territoires et assistants de navigation - Circulation routière sur les territoires et assistants de navigation
- Question écrite n° 10535 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations
- Question écrite n° 14373 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Distorsion de concurence dans la filière apicole - Distorsion de concurence dans la filière apicole
- Question écrite n° 17214 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL - Perspectives de négociation et de revalorisation des IDEL
- Question écrite n° 13530 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne - Nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'Union européenne
- Question écrite n° 7736 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA) - Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)
- Question au Gouvernement n° 1215 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Union européenne - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL - DÉPLACEMENT D'URSULA VON DER LEYEN EN ISRAËL
- Question écrite n° 13664 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité de la fonction publique - Attractivité de la fonction publique
- Question écrite n° 5645 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 14/02/2023
- transports urbains - Ligne S - Ligne S
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