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- Question au Gouvernement n° 1186 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 1702 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/03/2024
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- Question écrite n° 7988 de M. René Pilato
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- Question écrite n° 10590 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 2873 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/11/2022
- voirie - Travaux de modernisation de la RN 116 - Travaux de modernisation de la RN 116
- Question écrite n° 8774 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 11014 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité routière - Permis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d'accident - Permis à 17 ans et responsabilité des conducteurs mineurs en cas d'accident
- Question écrite n° 5496 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence - Poursuite d'études des étudiants diplômés d'une licence
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