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Question écrite n° 14310 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 16/01/2024
agriculture - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
Question écrite n° 17678 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité routière - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens - Accès au permis de conduire français pour les Ukrainiens
Question écrite n° 6990 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 04/04/2023
personnes handicapées - Refus d'accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics - Refus d'accès des chiens guides aveugle dans les lieux publics
Question au Gouvernement n° 1895 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/05/2024
pharmacie et médicaments - Avenir des pharmacies - Avenir des pharmacies
Question écrite n° 4610 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B - Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
Question écrite n° 15343 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/02/2024
décorations, insignes et emblèmes - Conditions d'attribution médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Conditions d'attribution médaille d'honneur régionale, départementale, communale
Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 09/08/2022
enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
Question orale sans débat n° 555 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 06/02/2024
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile
Question écrite n° 1383 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 20/09/2022
marchés publics - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés
Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/04/2024
recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France