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- Question écrite n° 4632 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports ferroviaires - Accès aux compensations SNCF - Accès aux compensations SNCF
- Question écrite n° 1295 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse - Association d'entraide de la noblesse
- Question écrite n° 13177 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité routière - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire
- Question écrite n° 10628 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/08/2023
- établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe
- Question écrite n° 7634 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 02/05/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites
- Question écrite n° 15269 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/02/2024
- animaux - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques. - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.
- Question au Gouvernement n° 711 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 29/03/2023
- logement - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT
- Question écrite n° 16949 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 16192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires - Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 9889 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - France identité - procurations - Français de l'étranger - France identité - procurations
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