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Question écrite n° 18661 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Question écrite n° 14977 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité sociale - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients - Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patients
Question écrite n° 12542 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 31/10/2023
examens, concours et diplômes - Passage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes - Passage des examens dans des conditions météorologiques extrêmes
Question écrite n° 2991 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée
Question écrite n° 6128 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 07/03/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'. - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'.
Question écrite n° 8588 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Discriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail - Discriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travail
Question écrite n° 1022 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 06/09/2022
entreprises - Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique - Assouplissement attribution d'aide aux entreprises - consommation énergétique
Question écrite n° 9191 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 20/06/2023
politique extérieure - Asile politique à Julian Assange - Asile politique à Julian Assange
Question écrite n° 4880 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/01/2023
fonctionnaires et agents publics - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA
Question écrite n° 7664 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 02/05/2023
environnement - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien