Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°121 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 09/02/2011; Amendement de M. Brindeau - Après l'article 22 quater - Rejeté
Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Christian Paul, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°345 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 40 - Retiré
Amendement n°198 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Mancel, M. de Courson et M. Michel Bouvard - Après l'article 52 - Adopté
Amendement n°1786 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°66 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 5 A - Rejeté
Amendement n°162 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Grosperrin, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Debray, M. Depierre, M. Couve, M. Decool, M. Schneider, M. Calméjane et M. Diefenbacher - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°3825 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°134 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté