Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 0416): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°41 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 30/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°399 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Féron - Article 60 - Retiré avant séance
Amendement n°265 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Fourgous, M. Giscard d'Estaing, M. de Courson et M. Censi - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°210 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de Mme Génisson, M. Goua, M. Delebarre et M. Blisko - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°2 - ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL - (n° 608): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de M. Vannson - Après l'article unique - Non soutenu
Amendement n°314 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/05/2008; Amendement de M. Mariton - Article 36 - Non soutenu
Amendement n°47 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Filippetti, Mme Massat, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté