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- N° 3829 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Mission d'information relative au paritarisme)
- N° 3817 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie)
- N° 3819 - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Contraventionnalisation de la consommation de cannabis)
- N° 3808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
- N° 3825 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives)
- N° 3807 - Rapport de M. Jean-Marie Tétart sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/06/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.. 2
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, co-rapporteurs)
- Nouvelle-Zélande : accord concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499) M. Philippe Gomes, rapporteur
- Informations relatives à la commission
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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