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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
- N° 1158 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 1159 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juin 2013
- Date de séance : 13/06/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 12/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts à la retraite
- Compte rendu de réunion n° 079 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/06/2013
- — Audition du contre-amiral Arnaud Coustillière, officier général en charge de la cyberdéfense à l'état-major des armées
- Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 033 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 12/06/2013
- Présentation du rapport sur les « perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe », par M. Roland Courteau, sénateur
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