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N° 3817 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie)
N° 3819 - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Contraventionnalisation de la consommation de cannabis)
N° 3808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement (3699).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Environnement : débroussaillement)
N° 3825 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives)
N° 3807 - Rapport de M. Jean-Marie Tétart sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/06/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.. 2
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, co-rapporteurs)
  3. Nouvelle-Zélande : accord concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499) M. Philippe Gomes, rapporteur
  4. Informations relatives à la commission
  5. *
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion 20