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Question écrite n° 92089 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 18/04/2006; santé - vaccinations - zona. perspectives.
N° 3025 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : reconnaissance et indemnisation)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don de sang: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Modification des conditions d'âge pour effectuer un don de sang)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification relative à l'abrogation de diverses dispositions législatives portant réglementation de la vente par camion-bazars: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Réglementation de la vente par camion-bazars : abrogation de diverses dispositions législatives)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre par M. Jean-Yves Le Déaut, Président, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure députés, tome 1 - rapport: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
N° 3037 - Proposition de loi de M. François Liberti tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)
N° 3026 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer les mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Amélioration des mesures de protection des personnes âgées en matière d'expulsion)
N° 3034 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale)
N° 3035 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Instauration du port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver)
N° 3027 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Réglementation des sonneries de cloches dans les départements d'Alsace-Lorraine)