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N° 3033 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création de carrefours départementaux de la jeunesse: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Création de carrefours départementaux de la jeunesse)
N° 3028 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Institution d'un service civique obligatoire)
N° 3038 - Proposition de loi de M. Daniel Paul tendant à mettre en oeuvre la majoration de pension créée, au bénéfice des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée, par l'article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mise en oeuvre la majoration de pension des travailleurs handicapés partant en retraite anticipée (article 28 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées))
N° 3031 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement)
N° 3024 - Proposition de loi de M. Hugues Martin visant à faciliter la répression des violences urbaines en bande organisée: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Répression des violences urbaines en bande organisée)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier)
N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions: Date de dépôt : 12/04/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
Question écrite n° 91777 de M. Patrick Beaudouin: Date de dépôt : 11/04/2006; santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
N° 3017 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie: Date de dépôt : 11/04/2006; Voir le dossier (Commision d'enquête sur la fusion GDF-Suez)
N° 3014 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches": Date de dépôt : 10/04/2006; Voir le dossier (Abrogation des contrats "première embauche" et "nouvelles embauches")