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Compte rendu de réunion n° 264 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/03/2016
  1. I. Audition de Mme Mathilde Berthelot, responsable de programmes, Médecins sans frontières, sur la question migratoire en Europe
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
  4. IV. Élection au Bureau de la commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 mars 2016
Date de séance : 16/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2016
Date de séance : 16/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
  3. 3. Reconquête de la biodiversité
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires
Date de dépôt : 16/03/2016
Voir le dossier (Nuisances aéroportuaires)
N° 3582 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).
Date de dépôt : 16/03/2016
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 3581 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Date de dépôt : 16/03/2016
Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Réunion avec Son Exc. Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France. 2
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Table ronde réunissant les syndicats de la fonction publique