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N° 3566 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
Date de dépôt : 15/03/2016
Voir le dossier (Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières)
N° 3579 - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
Date de dépôt : 15/03/2016
Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
N° 3573 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).
Date de dépôt : 15/03/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et président de l'association des complémentaires santés, sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant, en application de l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, M. Philippe PRADIER, chef du service développement durable, Mme Christel SANGUINÈDE, secrétaire générale de la mission PIA
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), accompagné de de M. Benoit Daly, secrétaire général, et de Mme Élisabeth Charrier, déléguée régionale..
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 3454) M. Boinali Saïd, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT), accompagné de M. Tân Le Quang, responsable de la communication.