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Texte adopté n° 312 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : mobilité et parcours professionnels)
Texte adopté n° 250 - Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation)
Texte adopté n° 119 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM))
Texte adopté n° 71 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Libye : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
Texte adopté n° 446 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bahreïn : accord de coopération sur la sécurité intérieure et la défense civile)
Texte adopté n° 813 - Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi)
Texte adopté n° 86 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
Texte adopté n° 58 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : chiens dangereux)
Texte adopté n° 483 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Man : échange de renseignements en matière fiscale)
Texte adopté n° 70 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale dAllemagne en vue déviter les doubles impositions en matière dimpôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allemagne : ratification de la convention fiscale sur les successions et les donations)