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- Question écrite n° 8156 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/05/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 17078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements
- Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
- Question écrite n° 10302 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 6308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/03/2023
- impôt sur le revenu - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question écrite n° 12009 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer
- Question écrite n° 6600 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
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