Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5304 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 07/02/2023; entreprises - Guichet unique électronique - Guichet unique électronique
Question écrite n° 17142 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire
Question écrite n° 8912 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 13/06/2023; logement - Rénovation énergétique des bâtiments : à quand de réelles mesures ? - Rénovation énergétique des bâtiments : à quand de réelles mesures ?
Question au Gouvernement n° 703 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 29/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 10443 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 25/07/2023; personnes handicapées - Unités d'enseignement externalisées - Unités d'enseignement externalisées
Question écrite n° 135 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 19/07/2022; établissements de santé - Fermeture de services à l'hôpital d'Hayange - Fermeture de services à l'hôpital d'Hayange
Question écrite n° 4337 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 20/12/2022; sécurité des biens et des personnes - Délestages et appels d'urgence - Délestages et appels d'urgence
Question écrite n° 8761 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 13/06/2023; administration - Dangereuse privatisation de la sécurité alimentaire - Dangereuse privatisation de la sécurité alimentaire
Question écrite n° 6660 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 28/03/2023; agriculture - Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance - Retraite des exploitants agricoles et parcelle de subsistance
Question écrite n° 43 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/07/2022; défense - Centres d'accueil du service militaire volontaire - Centres d'accueil du service militaire volontaire