Résultats de la recherche - Assemblée nationale

761298 résultats trouvés

Question écrite n° 12022 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; femmes - Violences conjugales dans le Nord - Violences conjugales dans le Nord
Question écrite n° 1484 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 27/09/2022; chasse et pêche - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement - Souffrance des poissons et pratique de l'empoissonnement
Question écrite n° 9546 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 04/07/2023; communes - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure - Non-éligibilité du FCTVA de la commune de Buysscheure
Question écrite n° 6456 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 21/03/2023; crimes, délits et contraventions - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 6913 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 04/04/2023; enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 13/06/2023; transports ferroviaires - Démantèlement de FRET SNCF - Démantèlement de FRET SNCF
Question écrite n° 15444 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 20/02/2024; logement - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV - Attribution de logement social aux ménages reconnus DALO dans les QPV
Question écrite n° 13918 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/12/2023; police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
Question écrite n° 17602 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 07/05/2024; femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
Question au Gouvernement n° 1627 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 06/03/2024; égalité des sexes et parité - Égalité entre les femmes et les hommes - Égalité entre les femmes et les hommes