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- Question écrite n° 15608 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer - Prise en compte de la mémoire de Philippe Chabot durant l'année de la mer
- Question écrite n° 13910 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 7873 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 15622 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 14104 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 4667 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/01/2023
- copropriété - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés - Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
- Question au Gouvernement n° 1741 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 03/04/2024
- ordre public - Islamisme dans les établissements scolaires - Islamisme dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 6502 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité - Exclusion des ESPIC des compensations financières liées au surcroît d'activité
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