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- Question écrite n° 17308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question écrite n° 16876 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/04/2024
- consommation - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes
- Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 01/11/2023
- discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 6680 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 10981 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- femmes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes
- Question écrite n° 13982 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports routiers - Pénurie de conducteurs de transport scolaire - Pénurie de conducteurs de transport scolaire
- Question écrite n° 8787 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/12/2022
- retraites : généralités - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
- Question au Gouvernement n° 1671 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 14/03/2024
- enseignement - Quart d’heure de lecture national - Quart d’heure de lecture national
- Question écrite n° 6232 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/03/2023
- communes - Délais de dépôt de motions en conseil municipal - Délais de dépôt de motions en conseil municipal
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