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- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/10/2023
- retraites : généralités - RÉGIME AGIRC-ARRCO - RÉGIME AGIRC-ARRCO
- Question écrite n° 4140 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/12/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme
- Question au Gouvernement n° 93 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 03/08/2022
- enseignement - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Question écrite n° 12182 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/10/2023
- défense - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19 - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19
- Question écrite n° 14611 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/01/2024
- eau et assainissement - Raccordement au réseau public d'assainissement - Raccordement au réseau public d'assainissement
- Question écrite n° 7359 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- lieux de privation de liberté - Rémunération des travailleurs détenus - Rémunération des travailleurs détenus
- Question écrite n° 308 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 26/07/2022
- mer et littoral - Contribution du plan - Contribution du plan
- Question écrite n° 9752 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sports - Gel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball - Gel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball
- Question écrite n° 8627 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
- Question écrite n° 5514 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 14/02/2023
- frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers
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