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- Question écrite n° 15663 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose
- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 18233 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
- Question écrite n° 15408 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- femmes - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre - Viols et mutilations sexuels par le Hamas - Attaque terroriste du 7 octobre
- Question écrite n° 17198 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 2088 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonctionnaires et agents publics - Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes - Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes
- Question écrite n° 2296 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Français de l'étranger - CERFA 5000 et rachat de contrat assurance-vie pour les Français de l'étranger - CERFA 5000 et rachat de contrat assurance-vie pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 18545 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Identification des fraudes à l'écocontribution - Identification des fraudes à l'écocontribution
- Question écrite n° 6334 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 14/03/2023
- ordre public - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution - Protection des citoyens face aux dangers générés par les réseaux de prostitution
- Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
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