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Question écrite n° 9477 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 27/06/2023
télécommunications - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée
Question écrite n° 18492 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 11/06/2024
discriminations - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act
Question écrite n° 7065 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/04/2023
assurance maladie maternité - Indexation sur l'inflation des indemnités journalières de l'assurance maladie - Indexation sur l'inflation des indemnités journalières de l'assurance maladie
Question écrite n° 9987 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/07/2023
réfugiés et apatrides - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile
Question écrite n° 4289 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 20/12/2022
papiers d'identité - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible. - Impossible d'obtenir un rendez-vous en préfecture - accès aux droits impossible.
Question écrite n° 9210 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 20/06/2023
religions et cultes - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France - Recrudescence des actes anti-chrétiens en France
Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
Question écrite n° 9742 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité routière - Délais d'obtention du permis international - Délais d'obtention du permis international
Question écrite n° 18253 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/06/2024
bâtiment et travaux publics - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure
Question écrite n° 15663 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 27/02/2024
maladies - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose - Remboursement des tests salivaires sur l'endométriose