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- Question écrite n° 8471 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 15622 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 27/02/2024
- défense - Étude sur la recréation d'une filière de munitions de petits calibres - Étude sur la recréation d'une filière de munitions de petits calibres
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