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- Question écrite n° 13907 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 9802 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question au Gouvernement n° 907 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/05/2023
- établissements de santé - FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE - FERMETURE TEMPORAIRE DES SERVICES D'URGENCE
- Question écrite n° 13003 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurances - L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - L'explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
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