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- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers - Conflit récurrent entre l'Ordre national des infirmiers (ONI) et les infirmiers
- Question écrite n° 4971 de Mme Isabelle Valentin
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- Question au Gouvernement n° 589 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question écrite n° 3764 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 17868 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- défense - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire
- Question écrite n° 8423 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Internet - Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication - Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication
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