Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°36 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 18/09/2008; Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°21 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mmes Berthelot et Girardin - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°84 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de M. Apparu - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°238 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°873 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Julia - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°120 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 8 A - Non soutenu
Amendement n°157 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 31 - Rejeté
Amendement n°31 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 11/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté