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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 15521 de M. Bruno Fuchs
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- Question au Gouvernement n° 1277 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 725 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Plan de rénovation du patrimoine français - Plan de rénovation du patrimoine français
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