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- Question écrite n° 144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS
- Question écrite n° 14496 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
- Question écrite n° 6757 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 8656 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 06/06/2023
- jeunes - Financement des BAFA et BAFD - Financement des BAFA et BAFD
- Question écrite n° 12065 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 11793 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 12335 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 24/10/2023
- élevage - Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine - Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine
- Question écrite n° 6286 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/03/2023
- établissements de santé - Il y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers - Il y a urgence à lutter contre les fermetures de centres hospitaliers
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