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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 19/11/2020
  1. – Table ronde sur le numérique éducatif :
  2. • Centre national d'enseignement à distance (CNED) – M. Michel Reverchon-Billot, directeur général
  3. • Réseau Canopé – Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale
  4. • Régions de France – M. Kamel Chibli, président de la commission Éducation, et M. David Duval, conseiller
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Fontaine et de M. Vrignat, trésorier, membres de l'Association des hébergeurs touristiques de l'Indre et des départements environnants ; de M. Vincent Guichard, directeur du Grand Site de France Bibracte Mont-Beuvray et de Mme Lydiane Estève, chargée de mission Réseau des Grands Sites de France ; de M. Julien Lacaze, vice-président de l'association Sites et Monuments et de M. Maître Francis Monamy, avocat à la Cour et conseil de l'association pour les dossiers éoliens.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 03/12/2018
  1. – Audition de Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
  4. – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis),
  4. . Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
  5. . Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2017
  1. Audition de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 29/01/2020
  1. – Audition de M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites, et de M. Didier BLANCHET, président du Comité de suivi des retraites
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).