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- Question orale sans débat n° 833 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 12415 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- politique extérieure - Intensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes - Intensification des liens entre Carrefour et les colonies israéliennes
- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enseignement - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens - Unités localisées pour l'Inclusion scolaire - besoins et moyens
- Question écrite n° 4660 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- audiovisuel et communication - Manque de reconnaissance des web radios - Manque de reconnaissance des web radios
- Question écrite n° 372 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 26/07/2022
- services à la personne - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques - Cesu avance immédiate et accès aux outils numériques
- Question écrite n° 3718 de M. Alain David
- Date de dépôt : 06/12/2022
- consommation - Contrôle de l'affichage des prix dans les grandes surfaces - Contrôle de l'affichage des prix dans les grandes surfaces
- Question au Gouvernement n° 1185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/10/2023
- immigration - POLITIQUE D'IMMIGRATION - POLITIQUE D'IMMIGRATION
- Question écrite n° 770 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies - Mesures pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre les incendies
- Question écrite n° 11297 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements
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