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Question écrite n° 10808 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/08/2023
enseignement - Motif 4 de la demande d'instruction en famille - Motif 4 de la demande d'instruction en famille
Question écrite n° 9588 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière - Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filière
Question écrite n° 2792 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 01/11/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports - Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports
Question écrite n° 11234 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/09/2023
fonction publique hospitalière - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique - L'avenir des directeurs d'ESSMS (D3S) dans la réforme de la fonction publique
Question écrite n° 14239 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 02/01/2024
syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
Question au Gouvernement n° 722 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/03/2023
justice - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION - AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
Question écrite n° 7733 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 02/05/2023
transports ferroviaires - Augmentation du prix des billets de trains - Augmentation du prix des billets de trains
Question écrite n° 8368 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 30/05/2023
élevage - Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transport - Renforcement de la protection des animaux d'élevage pendant le transport
Question écrite n° 9404 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/06/2023
maladies - Reconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30) - Reconnaître de la fibromyalgie comme affection longue durée (ALD 30)
Question écrite n° 10907 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/08/2023
politique sociale - Non-recours aux aides sociales - Non-recours aux aides sociales