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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2019
  1. Réunion ouverte à la presse
  2. Audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur " l'avenir de l'enseignement français à l'étranger " ;
  3. Audition de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur " la mobilité internationale des Français ".
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et de M. Bertrand Michelin, directeur adjoint
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 01/07/2020
  1. – Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la :
  2. proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (M. André Chassaigne, rapporteur) ;
  3. proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs) ;
  4. proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (Mme Naima Moutchou et M. Antoine Savignat, co-rapporteurs) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et visioconférence) ;
  2. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109) (M. Didier Paris, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la délégation aux collectivités territoriales, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du Conseil d'administration d'ENGIE