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- Question écrite n° 12734 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs - Attitude de l'Algérie au sujet des membres des associations de pieds-noirs
- Question écrite n° 17121 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur » - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
- Question écrite n° 17953 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou - Arrêté du 22 janvier 2024 - Pérou
- Question écrite n° 7921 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/05/2023
- collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales - Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15204 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Situation des infirmières scolaires - Situation des infirmières scolaires
- Question écrite n° 17518 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 30/04/2024
- traités et conventions - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 6836 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Le nombre conséquent de personnes mortes au travail - Le nombre conséquent de personnes mortes au travail
- Question écrite n° 17083 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 11042 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- bioéthique - Faire de la GPA un crime universel - Faire de la GPA un crime universel
- Question au Gouvernement n° 1401 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 06/12/2023
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
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