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Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Hommage à Clément Méric
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
Date de dépôt : 06/06/2013
Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
Date de séance : 06/06/2013
  1. 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
  2. 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (M. Yann Galut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la transition énergétique.
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (n° 1049)
  2. Amendements examinés par la Commission