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Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
  3. Amendements examinés par la Commission 24
  4. Informations relatives à la Commission 36
  5. Présences en réunion 40
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/06/2013
  1. — Audition de M. Christian Piotre, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois
  2. — Information relative à la commission 18
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 578) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juin 2013
Date de séance : 05/06/2013
  1. 1. Séparation et régulation des activités bancaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
N° 1113 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
  2. Présences en réunion