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Texte adopté n° 438 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
Texte adopté n° 803 - Résolution sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
Texte adopté n° 490 - Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques)
Texte adopté n° 214 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Albanie : accord de stabilisation et d'association)
Texte adopté n° 381 - Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : droit au revenu des agriculteurs)
Texte adopté n° 859 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de létude et de lutilisation de lespace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de létude et de lutilisation de lespace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 595 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)