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Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant modernisation du marché du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du marché du travail)
Texte adopté n° 850 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
Texte adopté n° 519 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Allemagne : implantations de missions diplomatiques et de postes consulaires)
Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : immunités juridictionnelles des États et de leurs biens)
Texte adopté n° 630 - Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Texte adopté n° 199 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tadjikistan : accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes)
Texte adopté n° 848 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes)
Texte adopté n° 780 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
Texte adopté n° 334 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)