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Compte rendu de réunion n° 030 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2013
  1. — Présentation sur la sécurité de l'information et la cyberdéfense par le sous-directeur adjoint de la protection économique à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son collaborateur,
  2. — Désignation d'un rapporteur pour la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur l'équipement des forces armées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2012
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845)
  2. Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 0061 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.
Compte rendu de réunion n° 0060 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.