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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (Christophe Di Pompeo, rapporteur).
  3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts :
  2. du côté français : MM. Antoine Bordes, directeur du Facebook Artificial Intelligence Research Paris et Raja Chatila, professeur d'Intelligence artificielle, de robotique et d'éthique à Sorbonne Université, membre du groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle de la Commission européenne ;
  3. du côté allemand : MM. Patrick Glauner, Professeur à la faculté d'informatique appliquée à la Techinische Hochschule (école supérieure technique) de Deggendorf et Mme Irina Orssich, membre de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) de la Commission Européenne.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2017
  1. Nomination des référents des commissions permanentes ;
  2. Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
  3. Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
  4. Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
  5. Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
  6. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/05/2018
  1. À 18 heures
  2. – Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co- auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Outre-mer : Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer ; M. Olivier SERVA, rapporteur spécial